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Information importante !

L’inscription aux transports scolaires pour l’année 2019/2020 a débuté. L’ensemble des informations relatives à la procédure d’inscription est disponible sur le site internet de la Région.

Depuis la rentrée 2014, une pénalité de 20 € par famille est appliquée pour toute inscription aux transports scolaires effectuée hors délai.

La date limite d’inscription, pour la rentrée de septembre 2018, a été fixée au 16 Juillet 2019 inclus.

 

Depuis le 1er septembre 2017, la Région a la responsabilité de l’organisation des transports scolaires à la place des départements, à l’exception du transport des élèves en situation de handicap.

Pour assurer une continuité de service aux familles, la Région reconduit, pour la rentrée 2018-2019, l’ensemble des dispositifs tels qu’ils existaient dans les départements. Les modalités d’inscription, les tarifs et les règlements de transports scolaires restent donc les mêmes.

L’inscription aux transports scolaires pour l’année 2019/2020 a débuté. L’ensemble des informations relatives à la procédure d’inscription est disponible sur le site internet de la Région.

Depuis la rentrée 2014, une pénalité de 20 € par famille est appliquée pour toute inscription aux transports scolaires effectuée hors délai.

La date limite d’inscription, pour la rentrée de septembre 2018, a été fixée au 16 Juillet 2019 inclus.

L'inscription est OBLIGATOIRE quel que soit :

  • le régime de l'élève (externe ou 1/2 pensionnaire)
  • le type de transport utilisé (routier, ferroviaire)

Modalités d'inscription

Par courrier : le dossier d'inscription est à retirer à la mairie du domicile.

Il doit être complété, visé par l'établissement scolaire dans lequel l'élève sera scolarisé et rendu à la Mairie de son domicile. Pour les élèves demi-pensionnaires utilisant les services de la SNCF, joindre au dossier d'inscription la liasse SNCF "Abonnement Scolaire Réglementé (ASR) délivrée par les établissements

Par internet : sur le site www.bourgognefranchecomte.fr/transports-scolaires, accéder à la rubrique "TRANSPORTS SCOLAIRES, puis Jura, et enfin inscription et suivi de dossier en ligne" en nouvelle demande ou en renouvellement.

Cette possibilité est offerte à tous les élèves domiciliés dans le Jura quelle que soit leur situation (demi-pensionnaire, interne, aide individuelle, trajet cantine/garderie, trajet SNCF). Les élèves demi-pensionnaires utilisant les services de la SNCF, seront amenés à envoyer parallèlement la liasse SNCF "Abonnement Scolaire Réglementé (ASR) délivrée par les établissements scolaires.

À télécharger : règlement régional des transports scolaires du Jura – PDF

Retrait des cartes

Les cartes de transport scolaire éditées par la Région pour les demi-pensionnaires ou externes (carte papier et carte à puce pour les collégiens et lycéens - carte papier pour les élèves de maternelle et primaire) seront ensuite à retirer à la Mairie du domicile fin août.

Utilisation des cartes

La carte à puce doit être validée à chaque montée dans le car, à l'aller comme au retour en présentant le porte-carte ouvert au-dessus du valideur situé près du chauffeur. Un simple passage suffit à environ 5 cm au-dessus du valideur sans sortir la carte de l'étui rigide. Lorsque la carte est valide, la lampe verte s'allume et le voyage est enregistré.

La carte papier avec photo est à présenter au conducteur à chaque montée dans le bus.

En cas de non présentation de ses cartes au conducteur, votre enfant devra s'acquitter du prix du billet à 2€ s'il souhaite effectuer son trajet. Dans le cas contraire, il se verra refuser l'accès au car. En effet, les entreprises de transport étant rémunérées "aux voyages" que les élèves effectuent réellement, il est impératif que les élèves présentent leur carte papier et leur carte à puce et que cette dernière soit validée à chaque montée dans le véhicule.

Dans le but d'améliorer l'information faite aux familles lorsque qu'une situation de crise est rencontrée dans les transports scolaires (intempéries hivernales, panne, grève...) la Région, en collaboration avec les entreprises de transport, met en place un système d'information par SMS sur les téléphones portables.

Internes

Concernant les élèves internes, nous invitons les familles à consulter le site internet du Département du Jura qui précise les critères d’éligibilité à l’aide au transport des élèves internes.

Perte ou vol de la carte

En cas de perte ou de vol d'une ou des carte(s), une demande de duplicata devra être adressée à l'Unité Territoriale de Jura (adresse ci-dessous) accompagnée d'un chèque libellé à l'ordre du Trésor Public d'un montant de :

  • 10 € pour la perte de la carte papier uniquement
  • 16 € pour la perte de la carte à puce ou des 2 cartes

Informations complémentaires

La carte à puce est fragile, conservez-la dans le porte carte. En cas de dégradation, torsion, mordillement ou autre découpage, il vous sera également demandé 16 € pour son remplacement.

L'élève doit conserver sa carte à puce tout au long de sa scolarité, jusqu'en classe de terminale. Celle-ci sera automatiquement revalidée dans le car à chaque rentrée scolaire après que vous ayez déposé une demande de prise en charge des transports pour la nouvelle année.

Toute modification de la situation de l'élève (changement d'établissement, d'adresse, de régime) au cours de l'année scolaire, doit impérativement être signalée par écrit dans les plus brefs délais accompagnée de la carte inutilisée à :

Région Bourgogne-Franche-Comté
Direction des Mobilités du Quotidien
Service transports routiers régionaux
Unité Territoriale du Jura
21 Place Perraud - CS 20388
39016 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tel : 03 63 64 21 60
mail : transports39@bourgognefranchecomte.fr