URBANISME

Plan local d'urbanisme (P.L.U.i)

Lien pour accéder aux documents d'urbanisme (plans et règlement) qui est applicable depuis le 19 avril 2024.

 

Dématérialisation - Saisine par voie électronique

A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante : administration@cll39.fr

Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Lédonien (Scot)

Document à télécharger